Tous aux urnes le 29 mai!

NE PAS PRENDRE L’EUROPE EN OTAGE

"L'Europe est trop grande pour être unie; Mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là" Daniel FAUCHER (1882-1970)

Ce blog a été réalisé par Pierre-Yves Bureau. Pour toute remarque, critique ou suggestion relative au contenu de ce blog, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : pybureau@yahoo.fr 

La France n’est pas au meilleur de sa forme. Ca n’est nullement un scoop. Le taux de chômage dépasse les 10% de la population active,  les délocalisations vers la Chine entraînent des suppressions d’emploi, les Français doutent de la capacité de leurs gouvernants à agir sur le cours des choses.

Dans ce contexte de morosité ambiante, l’histoire a rendez-vous avec la France et les Français le 29 mai prochain. L’histoire, que dis-je ? Je devrais dire l’Histoire avec un grand H. Le choix d’un bulletin « oui » ou « non » à la question posée le 29 mai prochain sera en effet lourd de conséquences sur l’avenir de notre pays et de la construction européenne, processus engagé à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale et de la barbarie nazie. Aussi imparfaite soit-elle, la construction européenne a réussi à maintenir la paix entre les Etats de la CEE puis de l’UE pendant plus d’un demi-siècle, ce qui est déjà un exploit quant on sait que trois générations proches de nous furent sacrifiées lors des conflits armés de 1870, 1914 et 1939.

Ce blog a pour vocation de présenter quelques aspects de ce projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui n’est certes pas la panacée mais malgré tout une avancée incontestable vers l’avènement d’une France et d’une Europe aptes à affronter les grands défis du XXIème siècle. Il a également pour objectif de vous permettre de réagir à son contenu, le principe du blog étant la plus grande interactivité possible.

Si l’Europe se dote d’une Constitution, cela veut-il dire que les Constitutions nationales des différents Etats membres vont-être amenées à disparaître ?

Il peut-être tentant de le penser, car une Constitution constitue en droit la norme suprême, au-dessus des traités internationaux, des lois et des règlements. En réalité, la Constitution européenne n’a nullement vocation en cas d’adoption à remplacer la Constitution française de 1958 ou la Constitution espagnole de 1978. La Constitution européenne n’est juridiquement qu’un traité international signé entre Etats. Le mot « Constitution » a été choisi uniquement en raison du caractère fondateur de ce texte et de la volonté politique des rédacteurs de ce traité de bâtir une Europe reposant sur un socle commun de valeurs et de règles.

En cas d’adoption de la Constitution européenne, la France perdra-t-elle sa souveraineté ?

TITRE III

LES COMPÉTENCES DE L'UNION

Article I-11

Principes fondamentaux

1.   Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences.

2.   En vertu du principe d'attribution, l'Union agit dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans la Constitution pour atteindre les objectifs qu'elle établit. Toute compétence non attribuée à l'Union dans la Constitution appartient aux États membres.

(…)

® La Constitution européenne amorçant la construction d’une Europe politique, mais non fédérale, les Etats conservant des prérogatives régaliennes, la France poursuivra en cas de victoire du « oui » le 29 mai un transfert de souveraineté partiel et non total. Contrairement à ce qu’affirment les souverainistes de droite comme de gauche, tout le pouvoir ne sera pas entre les mains des commissaires et des eurodéputés ou encore moins entre celles de technocrates bruxellois. L’article I-13 du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe énonce les compétences exclusives de l’UE: seules six politiques sont du seul et unique ressort de l’Union européenne : la concurrence, la politique monétaire pour les Etats de la zone euro, la politique commerciale, l’Union douanière, la conclusion de certains accords internationaux et enfin la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche.

L’article I-14 énonce quant à lui les compétences partagées entre l’Union européenne et les Etats membres : le marché intérieur, la politique sociale (pour les aspects définis dans la partie III), la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et la pêche, à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer, l’environnement, la protection des consommateurs, les transports, les réseaux transeuropéens, l’énergie, l’espace de liberté, de sécurité et de justice, les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III ainsi que la recherche, le développement technologique et de l’espace, la coopération au développement et l’aide humanitaire. Oups, la liste est longue. Qui a dit que la France était en train de perdre toute sa souveraineté ?

La Constitution européenne laisse-t-elle la possibilité aux Etats qui le souhaiteraient de quitter volontairement l’UE ?

Article I-60

Le retrait volontaire de l'Union

1.   Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.

(…)

Le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne est-il rendu plus démocratique par le projet de traité constitutionnel ?

Article I-20

Le Parlement européen

1.   Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par la Constitution. Il élit le président de la Commission.

® Le projet de traité constitutionnel renforce le pouvoir du Parlement européen, instance la plus démocratique des institutions communautaires car élue au suffrage universel depuis 1979. Le Président de la Commission est désormais élu par le Parlement et non plus désigné par les Chefs d’Etats et de gouvernements comme c’est le cas actuellement.

                                                                _______________

Article I-47

Principe de la démocratie participative

(…)

4.   Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

Une meilleure représentativité des Etats au sein des institutions communautaires est-elle garantie par le projet de traité constitutionnel ?

Article I-25

Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil

1.   La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d'entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

(…)

® Afin de renforcer la représentativité des Etats et des peuples au sein des institutions communautaires, la majorité qualifiée inclut à la fois une majorité d’Etats et une majorité de la population.

Qu’est-ce que le ministre des Affaires étrangères de l’Union ?

Article I-28

Le ministre des Affaires étrangères de l'Union

1.   Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le ministre des Affaires étrangères de l'Union. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.

2.   Le ministre des Affaires étrangères de l'Union conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune.

(…)

® Le ministre des Affaires étrangères de l’Union n’a nullement vocation à se substituer aux ministres des Affaires extérieures nationaux des différents Etats membres mais à renforcer le poids de l’UE sur la scène internationale.

L’adhésion de la Turquie est-elle liée à l’adoption ou non de la Constitution européenne ?

Pas du tout. La question de l’adhésion de la Turquie est complètement extérieure au projet de traité constitutionnel. Ankara a certes participé à la rédaction du traité, tout comme la Roumanie et la Bulgarie, pays candidats à l’adhésion à l’UE. Une récente révision de la Constitution française a introduit dans notre norme suprême l’obligation de l’organisation d’un référendum pour toute adhésion future, ce qui revient à conditionner l’entrée de la Turquie dans l’Union au bon vouloir de nos compatriotes.

La Constitution européenne est-elle une Constitution laïque ?

PRÉAMBULE

(…)

S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit;

(…)

 Article I-52

Statut des églises et des organisations non confessionnelles

1.   L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.

2.   L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.

3.   Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.

® Suite à un long débat opposant des pays comme l’Espagne, l’Italie ou encore la Pologne, de forte tradition catholique, à des Etats comme la France ou la Belgique, il a été décidé de ne pas mentionner les racines chrétiennes de l’Europe au sein du projet de traité constitutionnel.

Certains à gauche à l’instar de Clémentine Autain (apparentée PCF) ou Olivier Besancenot (LCR) dénoncent le fait que le droit à l’avortement ne soit pas mentionné dans le projet de traité constitutionnel. D’autres à droite comme la députée UMP Christine Boutin reprochent à la Constitution européenne de ne pas contenir de dispositions visant à empêcher le mariage homosexuel. Mais est-ce vraiment le rôle d’une Constitution que de garantir le droit à l’avortement ou de préserver le mariage entre personnes de sexe opposé ?

Non, une Constitution, nationale ou européenne, n’a pas vocation à se substituer aux lois. Une Constitution sert avant tout à fixer un cadre d’ensemble à l’action politique. Le droit à l’avortement n’est pas dans la Constitution de 1958, ce qui n’a pas empêché le vote de la loi Veil en 1974. Le droit à la vie garanti par la Constitution européenne (article II-62) ne porte nullement atteinte au droit à l’IVG. Cet article a la même portée juridique que l’article 2 de la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France en 1974), qui n’a jamais été interprété par aucun juge comme contraire au droit à l’avortement.

Concernant le mariage homosexuel, le projet de traité constitutionnel ne prend pas parti pour ou contre son existence. Il reste donc de la compétence des Etats de légaliser ou non le mariage homosexuel. Il apparaît en effet difficilement crédible qu’un juge puisse interpréter l’article II-81 (Non-discrimination, notamment sur l’orientation sexuelle) comme s’appliquant à un couple gay ou lesbien demandant le droit en mariage dans un pays où cela leur serait refusé.

Les services publics que nous connaissons en France sont-ils menacés par le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe ?

Article II-96 : Accès aux services d’intérêt économique général : « L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union ».

® La Constitution européenne est le premier des traités à donner une valeur juridique aux services publics.

Dire « oui » au projet de traité constitutionnel, est-ce dire « oui » à Bolkestein ?

Pas du tout ! Le projet de directive sur les services (directive Bolkestein) n’a aucun lien avec le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. La libre circulation des services constitue certes un principe du marché commun édifié à partir du traité de Rome de 1957. C’est sur cette base que la Commission européenne a proposé un projet de directive reposant en partie sur le principe du « pays d’origine ». Sauf pour tout ce qui touche au droit du travail. Concrètement, cela signifie qu’un plombier polonais ou slovène qui viendrait exercer ses talents en France ou en Allemagne ne pourrait être rémunéré en dessous du SMIC français ou allemand et qu’il bénéficierait des prestations sociales de son pays d’accueil. Par ailleurs, ce projet de directive va être réexaminé sur demande de la France. Il pourrait être amendé par le Parlement européen.

Une victoire du « non » permettrait-il de mieux se protéger contre les délocalisations ?

Il serait illusoire de penser qu’un coup d’arrêt à la construction d’une Europe politique puisse protéger la France du phénomène actuel des délocalisations.

Les délocalisations vers la Chine sont le fruit d’une mondialisation qui peine à se réguler, et non de la construction d’une Europe politique qui cherche au contraire à se renforcer fasse à l’essor de Beijing et à l’hyperpuissance américaine.

Notre système de protection sociale est-il menacé par la Constitution européenne ?

Article II-94

Sécurité sociale et aide sociale

1.   L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales.

2.   Toute personne qui réside et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales.

3.   Afin de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, l'Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales.

Face aux trois grands défis majeurs qui attendent la planète au cours des 50 prochaines années (la dégradation de l’environnement et notamment le réchauffement climatique, l’accroissement du fossé Nord-Sud et la lutte contre le terrorisme international sous fond de résurgence du fait religieux), que prévoit la Constitution européenne ?

SECTION 5

ENVIRONNEMENT

Article III-233

1.   La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants:

(…)

d / la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement.

2.   La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l'Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur.

(…)

                                                               _______________

CHAPITRE IV

LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE

SECTION 1

LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Article III-316

1.   La politique de l'Union dans le domaine de la coopération au développement est menée dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union. La politique de coopération au développement de l'Union et celles des États membres se complètent et se renforcent mutuellement.

L'objectif principal de la politique de l'Union dans ce domaine est la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté. L'Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement.

2.   L'Union et les États membres respectent les engagements et tiennent compte des objectifs qu'ils ont agréés dans le cadre des Nations unies et des autres organisations internationales compétentes.

(…)

                                                            _______________

Article I-43

Clause de solidarité

1.      L'Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine. (…)

CHAPITRE IV

ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

SECTION 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article III-257

1.   L'Union constitue un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le respect des droits fondamentaux et des différents systèmes et traditions juridiques des États membres.

(…)

3.   L'Union œuvre pour assurer un niveau élevé de sécurité par des mesures de prévention de la criminalité, du racisme et de la xénophobie, ainsi que de lutte contre ceux-ci, par des mesures de coordination et de coopération entre autorités policières et judiciaires et autres autorités compétentes, ainsi que par la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale et, si nécessaire, par le rapprochement des législations pénales.

(…)   

                                                              ________________

Alors que la recherche française connaît des difficultés majeures, la mise en place progressive d’un espace européen de la recherche ne représente-t-elle pas la meilleure solution pour sortir de la crise que connaît la France?

SECTION 9

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE

Article III-248

1.   L'action de l'Union vise à renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d'un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, à favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie, ainsi qu'à promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres de la Constitution.

(…)

® Un espace européen de la recherche permettrait à chaque Etat membre de réaliser de substantielles économies d’échelle et par conséquent de parvenir à un niveau de recherche élevé et performant.

Est-ce que ce sera la fin du monde si le « non » l’emporte le 29 mai prochain ?

Contrairement à ce que prétendent certains partisans du « oui » arrogants, falsificateurs et méprisants vis-à-vis de la pluralité des opinions, ce ne sera pas la fin du monde si le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe est refusé par référendum le 29 mai. Ce ne sera pas non plus la fin de la construction européenne mais un sacré coup de frein lourd de conséquences. Alors que le projet de traité constitutionnel ouvre la voie d’une Europe politique qui puisse peser sur la scène internationale face aux Etats-Unis et à l’émergence de la Chine et de l’Inde, un rejet de la Constitution constituerait une victoire américaine dans le sens où il conduirait à une Union européenne a minima, une UE simple zone de libre-échange qui du coup pourrait s’étendre demain jusqu’à la Turquie, Israël ou encore les Etats du Caucase. Un rejet du projet de traité constitutionnel signifierait la victoire d’un ultra-libéralisme à l’anglo-saxonne qui ne correspond ni à notre culture, ni aux aspirations de la majorité de nos concitoyens. Au niveau du fonctionnement des institutions communautaires, c’est le très critiqué traité de Nice qui s’appliquerait.

La Constitution européenne est-elle de droite ou de gauche ?

Les tenants du « non de gauche » s’attaquent à la Constitution européenne en l’accusant d’être par essence de nature libérale, voire ultra-libérale. En réalité, ce projet de traité constitutionnel n’est ni libéral, ni socialiste. Il instaure un cadre légal communautaire qui permet à la fois la mise en place de politiques de droite comme de gauche. La Constitution européenne se réfère à « l’économie sociale de marché ». Ces quelques mots définissent mieux que tous les discours  la teneur politique du texte : droite de gouvernement et gauche réformiste s’inscrivent parfaitement dans cette «économie sociale de marché ». L’une comme l’autre acceptent en effet l’économie de marché, qui constitue un état de fait dans la plupart des Etats de la planète, Chine communiste incluse. L’une comme l’autre se montrent en faveur d’une correction des inégalités engendrées par un capitalisme affranchi de toutes règles, à des degrés certes différents. En clair, à quelques exceptions près, seuls les courants politiques de contestation qui par nature ou par calcul stratégique refusent les responsabilités gouvernementales s’affichent contre la Constitution européenne.

Quels sont les partis politiques qui se sont prononcés en faveur du projet de traité constitutionnel ? Et ceux qui se sont prononcés contre ?

Les partis résolument pour le « oui » :

L’UDF de François Bayrou :  Le député de Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde fait figure d’exception au sein du parti centriste en prenant parti pour le "non".

http://www.udf.org/index.html

Les partis majoritairement pour le « oui » :

L’UMP de Nicolas Sarkozy : Les partisans du « non » sont essentiellement regroupés autour du député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan (souverainiste) et de Christine Boutin (Présidente du Forum des Républicains Sociaux).

http://www.u-m-p.org/site/index.php

Le PS de François Hollande : Un référendum interne s’est traduit par une large victoire du « oui » (près de 60% des voix des 129.000 militants). Il semblerait que les électeurs socialistes penchent davantage pour le « non » que les militants. Le « non socialiste » est incarné principalement par le courant minoritaire « Nouveau Monde » (Aile gauche du parti, Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon) et par un ancien Premier Ministre en éternelle quête d’un « peuple de gauche » sensible aux sirènes du « non ».

http://www.parti-socialiste.fr/

http://www.ouisocialiste.net/

http://www.nonsocialiste.net/

Le PRG de Jean-Michel Baylet :  Les Radicaux de Gauche se sont prononcés en faveur du « oui » à la Constitution européenne, à quelques exceptions près (Emile Zuccarelli et les minoritaires du PRG).

http://www.planeteradicale.org/asp/index.asp

Les Verts de Yann Werhling : Un référendum interne a donné une courte victoire au « oui » (près de 53% des voix). L’eurodéputé Daniel Cohn-Bendit, ancien leader de Mai 68, est le plus ardent partisan de la Constitution européenne chez les Verts, parti traditionnellement europhile.

http://lesverts.fr/

Les partis résolument pour le « non » :

Le FN de Jean-Marie Le Pen :  La campagne du leader frontiste est discrète, mais une victoire du « non » le 29 mai serait aussi sa victoire.

http://www.frontnational.com/accueil.php

Le MPF de Philippe de Villiers : La stratégie adoptée par le député de Vendée consiste à lier la question de l’adhésion de la Turquie à celle de la Constitution européenne, utilisant Ankara comme repoussoir du projet de traité constitutionnel.

http://www.mpf-villiers.com/

Le RPF de Charles Pasqua : Le Sénateur des Hauts-de-Seine incarne la vieille garde gaulliste marquée par un certain euroscepticisme.

http://www.election-politique.com/rpf.php

Le MRC de Georges Sarre et Jean-Pierre Chevènement : Les Républicains de gauche réunissent les deux principales critiques de la Constitutions européenne : un traité jugé trop libéral et portant atteinte à la souveraineté nationale.

http://mrc-france.org/

Le PCF de Marie-George Buffet : Le Parti Communiste, de par son histoire et son essence, n’a jamais contribué à la construction européenne, bien au contraire.

http://www.pcf.fr/accueil.php

La LCR d’Olivier Besancenot : La stratégie de la Ligue Communiste Révolutionnaire consiste à stigmatiser le libéralisme dont serait imprégnée la Constitution européenne.

http://www.lcr-rouge.org/

LO d’Arlette Laguiller : La secte trotskiste a donné pour la première fois une consigne de vote en appelant à voter « non », ce qui constitue une première et montre l’hostilité virulente de Lutte Ouvrière à la Constitution européenne et plus généralement à la construction européenne.

http://www.lutte-ouvriere.org/

Le PT de Daniel Gluckstein :  Le Parti des Travailleurs comme l’ensemble des formations politiques trotskistes est résolument engagé en faveur du « non » à la Constitution européenne.

http://www.informations-ouvrieres.presse.fr/

La Constitution européenne a-t-elle des défauts majeurs ?

La plus grande faiblesse de ce traité est sa longueur (448 articles, protocoles et annexes non comprises), qui en fait un texte peu accessible au plus grand nombre, ce qui est regrettable.  En politique comme en amour, la perfection absolue n’existe pas !

Sera-t-il possible de renégocier un meilleur traité constitutionnel en cas de victoire du « non » le 29 mai prochain ?

En cas de victoire du « non » le 29 mai, il sera possible de renégocier un nouveau traité mais très difficilement meilleur ou plus social. En effet, le projet de traité actuel est le fruit d’un consensus entre les 105 représentants (de droite comme de gauche) des 25 Etats actuellement membres de l’Union plus la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie (Etats candidats). Il se trouve que la France a bénéficié de bon nombre de concessions lors de la négociation de ce projet de traité constitutionnel qui a duré 1 an et demi. Si le « non » l’emporte le 29 mai, le poids de la France dans de nouvelles négociations serait considérablement amoindri.

Lire le texte du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe :

http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=54

S’informer sur la Constitution européenne :

http://www.constitution-europeenne.fr/

http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm

http://www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/constitution_europeenne_24/

S’engager pour le « oui » à la Constitution européenne :

http://www.ensemblepourleoui.fr/

Voter le 29 mai prochain : la balle est dans votre camp !